- réglementation fiscale
- налоговое законодательство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d … Wikipédia en Français
Liste du GAFI de territoires à faible règlementation — Cette liste de territoires, proche des paradis fiscaux, est établie par le Groupe d action financière (GAFI). Sommaire 1 Amérique centrale 2 Asie/Pacifique 3 Caraïbes 4 … Wikipédia en Français
AMORTISSEMENT — Une immobilisation est destinée à contribuer durablement à la production et elle est ordinairement conservée pendant plusieurs exercices. L’engagement de la dépense d’achat est donc noté, comme un emploi conservé, par un débit, puis par un solde… … Encyclopédie Universelle
Prémix — Pour l’article homonyme, voir Prémix (biologie moléculaire). Un prémix (faux anglicisme), ou pre mix, doit son nom à l anglais premixed soit « mélangé à l avance ». Ce terme regroupe les boissons issues du mélange d une… … Wikipédia en Français
AGRICOLE (RÉVOLUTION) — « L’habitude s’est prise de désigner, sous le nom de révolution agricole, les grands bouleversements de la technique et des usages agraires qui, dans toute l’Europe, à des dates variables selon les pays, marquèrent l’avènement des pratiques de… … Encyclopédie Universelle
PRÊT-BAIL — Le terme de prêt bail a fait son apparition en France vers 1965. L’élaboration de ce néologisme faisait suite à l’introduction en France de notions qui se répandaient à l’étranger. «Prêt bail» est composé de «prêt» qui évoque une notion… … Encyclopédie Universelle
Conseiller Fiscal — modifier … Wikipédia en Français
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Fiscal — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Lieux ou communes Fiscal : municipalité de la communauté autonome d Aragon en Espagne Voir aussi Fiscalité Droit fiscal Administration fiscale Impôt … Wikipédia en Français
EDF — Électricité de France « EDF » redirige ici. Pour les autres significations, voir EDF (homonymie). Logo … Wikipédia en Français
EdF — Électricité de France « EDF » redirige ici. Pour les autres significations, voir EDF (homonymie). Logo … Wikipédia en Français